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Reprogrammation moteur : que faut-il vérifier côté réglementation ?

Une reprogrammation est une modification technique. Le fait qu’un véhicule fonctionne correctement ou passe un contrôle ne suffit pas, à lui seul, à répondre aux questions d’homologation, de carte grise ou d’assurance.

Code de la route

Transformation notable et nouvelle réception

L’article R321-16 du Code de la route prévoit qu’un véhicule ayant subi des transformations notables est soumis à une nouvelle réception. La qualification exacte d’une modification dépend du véhicule et de la transformation réalisée. Consulter le texte sur Légifrance.

Assurance

Informer son assureur

Une modification qui change le risque assuré ou les caractéristiques du véhicule peut être pertinente pour l’assureur. Avant une modification, le propriétaire a intérêt à demander une position écrite à son assurance afin de savoir quelles déclarations ou conditions s’appliquent à son contrat.

Contrôle technique

Ne pas confondre contrôle technique et homologation

Le contrôle technique vérifie des points définis par sa réglementation. Son résultat ne constitue pas automatiquement une validation de toutes les modifications techniques ou administratives apportées au véhicule.

E85

Adaptation logicielle et boîtier homologué ne sont pas la même chose

Les autorités françaises décrivent les boîtiers E85 homologués comme des dispositifs autorisés à être installés par des installateurs habilités par leur fabricant. Une adaptation logicielle du calculateur est une approche technique différente et ne doit pas être présentée comme un boîtier homologué. Informations officielles sur les carburants et l’E85.

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